Le Décret BACS concerne les bâtiments tertiaires équipés de systèmes de chauffage ou de climatisation supérieurs à 290 kW (obligation déjà applicable) ou supérieurs à 70 kW à partir du 1er janvier 2030. Si la puissance cumulée de vos systèmes CVC dépasse ces seuils, l'installation d'un système d'automatisation et de contrôle (GTB) est obligatoire. Un audit technique permet de le confirmer.

Oui. Lorsque les seuils de puissance sont dépassés, le Décret BACS impose l'installation d'un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB). Ce système doit permettre le suivi des consommations, l'analyse des performances énergétiques, la détection des dérives et l'optimisation automatique des équipements.

Non, le montant de la prime n'est pas fixe ni automatique. Il dépend notamment de la surface réellement pilotée, de la classe de performance atteinte après travaux (classe A ou B selon la norme ISO 52120-1), de la zone climatique et du volume de kWh cumac généré. Selon les caractéristiques du projet, les aides peuvent couvrir une part significative du coût. Une étude technique préalable est indispensable pour estimer précisément le montant mobilisable.

Pas nécessairement. Une installation ancienne peut ne pas atteindre le niveau de performance exigé par la réglementation ou ne pas assurer l'ensemble des fonctions d'optimisation attendues. Dans ce cas, une modernisation ou une mise à niveau peut être nécessaire pour répondre aux exigences du Décret BACS.