Estimer ma prime CEE
Décret BACS & Financement CEE

Réduisez le coût de votre GTB grâce aux aides CEE

> 290 kW

depuis le 1er janvier 2025

> 70 kW

à partir du 1er janvier 2030

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Audit technique préalable

• Analyse de votre installation existante
• Vérification de la conformité Décret BACS
• Identification des gains énergétiques potentiels

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Critères techniques

• Bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans
• GTB classe A ou B (ISO 52120-1)
• Pilotage minimum du chauffage

⚠️

Règle essentielle : l'antériorité

L'offre de prime CEE doit être signée avant la signature du devis travaux. Si cette règle n'est pas respectée, la prime ne peut pas être accordée.

📋

Montage du dossier

• Calcul du volume de kWh cumac
• Constitution du dossier
• Coordination avec l'acteur CEE
• Conformité administrative

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Versement de la prime

• Montant confirmé après validation
• Prime versée par virement ou déduite des travaux

Le délai dépend de la complexité du projet et des contrôles éventuels.

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★ Des références concrètes

Les Quatre Chemins

Les Quatre Chemins - Vichy (03)

Surface : 17 986 m² · MOA : Accessite · Missions : Rénovation GTB, Plateforme Sextant et Accompagnement CEE

Eureka

Eureka - Nanterre (92)

Surface : 34 288 m² · MOA : SEFAL · Missions : Rénovation GTB, Plateforme Sextant et Accompagnement CEE

Le Vauban

Le Vauban - Vélizy (78)

Surface : 7 016 m² · MOA : Société de la Tour Eiffel · Missions : Rénovation GTB, Plateforme Sextant et Accompagnement CEE

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FAQ

Questions Fréquentes

Le montant des CEE est-il fixe ? ▾

Non. Il dépend du volume de kWh cumac généré par l'opération, de la surface pilotée, de la zone climatique et des conditions du marché au moment du montage du dossier.

Tous les bâtiments sont-ils éligibles ? ▾

Le bâtiment doit être tertiaire, existant depuis plus de deux ans, et la GTB installée doit atteindre une classe de performance A ou B conformément à la norme en vigueur.

Qui contrôle les dossiers ? ▾

Le dispositif est encadré par le Code de l'énergie et piloté par le PNCEE. Des contrôles terrain peuvent être réalisés par des organismes indépendants accrédités afin de vérifier la conformité réelle des travaux.

Comment la GTB contribue-t-elle au Décret Tertiaire ? ▾

Le Décret Tertiaire fixe l'obligation de résultat (-40% en 2030). Le Décret BACS impose l'obligation de moyen : l'installation d'une GTB pour les systèmes CVC de plus de 70 kW.

Quand faut-il déposer la demande ? ▾

La demande doit être engagée avant la signature du devis et le démarrage des travaux (règle d'antériorité). Sinon, la prime ne pourra pas être accordée.

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